Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Retrouvez toutes les décisions  et avis de l'ASN concernant les laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité dans cette rubrique.

Listes des agréments d'organismes

Mesures d'activité volumique du radon

Consulter la liste des organismes agréés pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail.
Mise à jour du 24/08/2021

Vérifications en radioprotection

Consulter la liste des organismes agréés mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection
Mise à jour du 08/07/2021

Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Consulter la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.
Mise à jour le 01/01/2021

Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des ESPN

Consulter la liste des organismes agréés ESPN pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Mise à jour du 01/07/2020

Liste mise à jour du 01/04/2020

Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Organisme

Adresse

Référence de la décision associée

Domaine

APAVE SA

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du 20 avril 2020

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

Direction industrielle d’Electricité de France

2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° CODEP-DEP-2018-037152 du 29 août 2019

 

(fin de validité le 1er septembre 2022)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

Bureau Veritas Exploitation

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du 20 décembre 2017

 

(fin de validité le 1er janvier 2021)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

VINÇOTTE SA

Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du 15 avril 2019

 

(fin de validité le 1er mai 2022)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.

Organisme

Adresse

Référence de la décision associée

Domaine

APAVE

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Bureau Veritas Exploitation

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Liste des décisions abrogées, caduques ou formalisant un refus ou un retrait d’agrément.

Organisme

Adresse

Référence de la décision

Domaine d’intervention

APAVE SA

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n°ASN-DEP-n°021846-2012 du 27juin 2012

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

APAVE SA
(anciennement groupe APAVE)

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Bureau Veritas Exploitation
(anciennement Bureau Veritas)

8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017

 

(fin de validité le 31 mars 2020)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base

Direction industrielle d’Electricité de France
(ex EDF/CEIDRE)

2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007

Evaluation de conformité des ESPN neufs selon certains modules

  

Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007

Modification de la décision précédente

  

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du 30 novembre 2018

 

(fin de validité le 1er septembre 2019)

Modification des décisions précédentes

AIB-VINÇOTTE International

s.a./n.v Business Class Kantorenpark Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs.

APAVE SA (anciennement groupe APAVE)

191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007
Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999

  

Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007
(Abrogée)

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

ASAP

Continental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en services

  

Décision n° 2007-DC-0060 du 3 juillet 2007

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° CODEP-DEP-2019-053094 du 30 décembre 2019

 

(anciennement Bureau Veritas)

Levallois-Perret (France)

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007

Rejet de la demande d’agrément

  

Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007
(Abrogée)

Approbation des modes opératoires d’assemblage permanent et des personnels

  

Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008 (Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN, direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 et contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43

  

Décision n° 2009-DEP-0730 du 17 décembre 2009
(Abrogée)

Contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999

  

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2017

 

(Caduque)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.

Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND),

1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 (France)

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007
(Caduque)

Approbation du personnel en charge des END des assemblages permanents

Hartford Steam Boiler Inspection Quality Limited,

Cairo House Greenacres Road, Waterhead Oldham, Lancashire OL4 3JA (Royaume Uni)

Décision n° 2008-DEP-0222 du 7 mai 2008 (Caduque)

Approbation des modes opératoires d’assemblages permanents et des personnels

TÜV Industrie Service GmbH

Am Grauen Stein 51105 Köln

(Allemagne)

Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007

Rejet de la demande d’agrément

Hartford Steam Boiler International GmbH

Landersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne)

Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008
(Abrogée)

Evaluation de conformité des ESPN neufs et approbation des modes opératoires d’assemblages permanents

  

Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012

Abrogation de la Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008

Organismes agréés pour le transport

Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives et pour effectuer les contrôles de conformité des emballages contenant de l’UF6
Mise à jour du 08/01/2020

 

Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer la formation des chauffeurs de véhicules routiers transportant des substances radioactives
Mise à jour du 08/01/2020

 

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 06/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0355 de l’ASN du 23 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0355 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2020 sur un projet d’arrêté relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 23/04/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0350 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ou des ministres concernés. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 07/01/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 06/12/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0648 de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires

Publié le 10/11/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.
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Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 19/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation et extension pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du Président de l’ASN du 30 juin 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-024155 du 30 juin 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément et prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
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