Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Retrouvez toutes les décisions  et avis de l'ASN concernant les laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité dans cette rubrique.

Listes des agréments d'organismes

Mesures d'activité volumique du radon

Consulter la liste des organismes agréés pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail.
Mise à jour du 31/08/2022


Vérifications en radioprotection

Consulter la liste des organismes agréés mentionnés à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique agréés pour les vérifications en radioprotection
Mise à jour du 04/04/2022

Application de la décision n° 2010-DC-0191 de l’ASN du 22 juillet 2010

Ce document clarifie les exigences applicables aux organismes agréés pour les vérifications en radioprotection concernant les rapports de vérification, les règles de déontologie et les modalités de supervisions des contrôleurs.


Mesures de la radioactivité dans l'environnement

Consulter la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.
Mise à jour le 01/07/2022


Organismes agréés pour le transport

Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives et pour effectuer les contrôles de conformité des emballages contenant de l’UF6
Mise à jour du 08/01/2020

 
Consulter la liste des organismes agréés pour effectuer la formation des chauffeurs de véhicules routiers transportant des substances radioactives
Mise à jour du 08/01/2020


Organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des ESPN

Consulter la liste des organismes habilités ESPN pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
Mise à jour du 30/06/2022

Organismes et services d’inspection des utilisateurs habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires
OrganismeAdresseRéférence de la décision associéeDomaine
Direction industrielle d’EDF2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du 23 août 2022

(fin de validité le 1er septembre 2026)

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA

6 rue du Général Audran − Immeuble Canopy − CS 60123 − 92412 Courbevoie

Décision n° CODEP-DEP-2022-030572 du 17 juin 2022

(fin de validité le 1er juillet 2026)

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
VINÇOTTE SAJan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° CODEP-DEP-2022-018894 du 15 avril 2022

(fin de validité le 1er mai 2026)

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
Bureau Veritas Exploitation8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-062617 du 22 décembre 2020

(fin de validité le 1er janvier 2023)

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Organismes habilités pour le contrôle du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre des INB.
OrganismeAdresseRéférence de la décision associéeDomaine
APAVE191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAPContinental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du 17 avril 2020

(fin de validité le 31 mars 2023)

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Liste des décisions abrogées, caduques ou formalisant un refus ou un retrait d’agrément.
OrganismeAdresseRéférence de la décisionDomaine d’intervention
Direction industrielle d’EDF2, rue Ampère, 93206 SAINT- DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° CODEP-DEP-2018-037152 du 29 août 2019

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du 20 avril 2020

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
VINÇOTTE SA

Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du 15 avril 2019

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n°ASN-DEP-n°021846-2012 du 27 juin 2012

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
APAVE SA (anciennement groupe APAVE)191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du 29 mars 2017

Habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
ASAPContinental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du 29 mars 2017

Habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Bureau Veritas Exploitation
(anciennement Bureau Veritas)
8 cours du triangle 92 800 PUTEAUX (France)

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du 20 décembre 2017

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
  

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du 29 mars 2017

Habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base
Direction industrielle d’Electricité de France
(ex EDF/CEIDRE)
2, rue Ampère, 93206 SAINT-DENIS Cedex 01 (France)

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007

Évaluation de conformité des ESPN neufs selon certains modules
  

Décision n° 2007-DC-0052 du 8 juin 2007

Modification de la décision précédente
  

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du 30 novembre 2018

Modification de la décision précédente
AIB-VINÇOTTE Internationals.a./n.v Business Class Kantorenpark Jan Olieslagerslaan 35-B-1800 VILVOORDE (Belgique)

Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007

Évaluation de conformité des ESPN neufs.
APAVE SA (anciennement groupe APAVE)191, rue de Vaugirard 75015 PARIS (France)

Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007

Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999
  

Décision n° 2007-DC-0059 du 3 juillet 2007

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
  

Décision n° 2007-DC-0082 du 20 novembre 2007

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
ASAPContinental Square BP 16757 95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (France)

Décision n° 2007-DC-0053 du 8 juin 2007

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en services
  

Décision n° 2007-DC-0060 du 3 juillet 2007

Contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
  

Décision n° 2007-DC-0083 du 20 novembre 2007

Direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
  

Décision n° CODEP-DEP-2019-053094 du 30 décembre 2019

 
(anciennement Bureau Veritas)Levallois-Perret (France)

Décision n° 2007-DC-0061 du 3 juillet 2007

Rejet de la demande d’agrément
  

Décision n° 2007-DC-0084 du 20 novembre 2007

Approbation des modes opératoires d’assemblage permanent et des personnels
  

Décision n° 2008-DEP-0220 du 7 mai 2008

Évaluation de conformité des ESPN neufs, approbation européenne des matériaux, des modes opératoires d’assemblages permanents ainsi que des personnels et contrôle des ESPN, direction des épreuves des ESPN neufs soumis aux Décrets du 02/04/1926 et 18/01/43 et contrôle des ESPN en service soumis aux décrets du 02/04/1926 et 18/01/43
  

Décision n° 2009-DEP-0730 du 17 décembre 2009

Contrôle des ESPN en service soumis au titre III du décret du 13/12/1999
  

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du 20 décembre 2017

Évaluation de conformité des ESPN neufs et contrôle des ESPN en service.
Confédération française pour les essais non destructifs (COFREND),1, rue Gaston-Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 (France)

Décision n° 2007-DC-0029 du 26 janvier 2007

Approbation du personnel en charge des END des assemblages permanents
Hartford Steam Boiler Inspection Quality Limited,Cairo House Greenacres Road, Waterhead Oldham, Lancashire OL4 3JA (Royaume Uni)

Décision n° 2008-DEP-0222 du 7 mai 2008

Approbation des modes opératoires d’assemblages permanents et des personnels
TÜV Industrie Service GmbH

Am Grauen Stein 51105 Köln (Allemagne)

Décision n° 2007-DC-0085 du 20 novembre 2007

Rejet de la demande d’agrément
Hartford Steam Boiler International GmbHLandersumer Weg 40, D-48431 Rheine (Allemagne)

Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008

Évaluation de conformité des ESPN neufs et approbation des modes opératoires d’assemblages permanents
  

Décision n° ASN-DEP-n°045198-2012 du 27 août 2012

Abrogation de la Décision n° 2008-DEP-0221 du 7 mai 2008

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée, en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.

Publié le 06/08/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0355 de l’ASN du 23 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0355 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2020 sur un projet d’arrêté relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Publié le 23/04/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0350 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Voir tous les avis

Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ou des ministres concernés. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0745 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D.1333-32 du code de la santé publique

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0743 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0743 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1° , 2° et 3° du I de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique

Publié le 10/11/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0744 de l’ASN du 13 octobre 2022

Décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon
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Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 30/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Électricité de France)

Publié le 17/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 de l'ASN du 17 août 2022

Décision n° CODEP-DIS-2022-040667 du 17 août 2022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
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