Activités médicales

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les activités médicales dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la radioprotection telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les dérogations aux interdictions d’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)

Publié le 16/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0694 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0694 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Publié le 04/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN du 6 avril 2021

Décision n° 2021-DC-0708 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

Publié le 10/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités.
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Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

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Autres décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 23/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'ASN du 20 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 août 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales (Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne)

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-009002 DU PRÉSIDENT de l'ASN du 25 mai 2021

Monsieur le Professeur XXXX (personne physique titulaire de l’autorisation), dénommé(e) ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé(e) à exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour l’établissement dénommé « Centre hospitalier universitaire de Nîmes ».

Publié le 28/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées au Bulletin officielde l'ASN.

Publié le 17/10/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0025 du 30 août 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l’amélioration de la radioprotection lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques

Publié le 05/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’ASN du 14 juin 2011

Délibération n° 2011-DL-0019 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2011 relative à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors des examens de scanographie et de radiologie conventionnelle
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