Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension des agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’ASN du 29 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-0020113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/06/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’ASN du 26 mai 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-020118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/05/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-018918 du 15 mai 2015 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-018918 du 15 mai 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/05/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-018841 du 15 mai 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/02/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’ASN du 24 novembre 2014

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2014 portant agrément de FORMEDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 06/08/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 16/07/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du président de l’ASN du 4 juillet 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du 4 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de la délivrance d’agréments à un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’un agrément d’un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement