Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2017-045957 du Président de l’ASN du 13 novembre 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-045957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB 119)

Publié le 08/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 25/10/2017

Décisions de l'ASN

CODEP-LYO-2017-041355 du président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/08/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 30/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l'ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime sur les installations nucléaires de base n° 119 et n° 120, situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 28/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-011823 du Président de l’ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n°119 et n°120, situées dans les commune de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l’Exil (Isère)

Publié le 03/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)