Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0449 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0449 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°74, exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 06/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0451 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0451 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 portant mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0447 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0447 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au montant prévisionnel pour 2015 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles.

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 portant rejet de la demande de recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014.

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0440 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0440 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC et située sur le site de Marcoule (Gard)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation de la décision n° 2014-DC-0443]

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’ASN du 11 juillet 2014

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2014 relative à la nomination de membre du groupe permanent d’experts pour les transports,, dit "GPT"

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’ASN du 10 juillet 2014

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2014 autorisant le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (Bouches-du-Rhône)