Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-052119 du Président de l’ASN du 19 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier la durée d’entreposage des déchets sur l’installation de découplage et de transit de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A

Publié le 03/11/2017

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Décision n°CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l'ASN du 03 novembre 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-043694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à modifier de manière notable les alimentations électriques de secours et les éléments afférents du référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base no 40, dénommée OSIRIS.

Publié le 13/10/2017

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Décision n°CODEP-MRS-2017-040561 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° codep-mrs-2017-040561 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaire de base n°32, dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC

Publié le 13/07/2017

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Décision n° CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-027409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à entreposer des déchets historiques sur l’IDT TFA de l’installation nucléaire de base n°46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 22/06/2017

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Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 07/06/2017

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Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’ASN du 07 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à vidanger la cuve STOD de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’ASN du 10 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153, n° 161 situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 06/02/2017

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Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre d’un groupe électrogène mobile temporaire pour la réalisation de l’épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’ASN du 4 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, située dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Publié le 27/01/2017

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Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’ASN du 22 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 161, dénommée Chinon A3, située dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)