Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-048865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 28/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-039117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le site nucléaire de Flamanville (INB n° 108, INB n° 109 et INB n° 167)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-045920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’ASN du 3 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l'ASN du 3 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 16/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 04/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 29/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 19/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 11/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)