Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l'ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 12/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 17/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036194 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-036194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-043164 du Président de l’ASN du 3 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-043164 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 07/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'ASN du 31 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF à modifier le plan d'urgence interne du site nucléaire du Bugey ( INB n°45, n°78, n° 89 et n°102 )

Publié le 05/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets du site nucléaire du Bugey ( INB n° 45, 78, 89, 102 et 173 )

Publié le 20/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041957 du Président de l'ASN du 17 août 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-041957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)