Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n°109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 09/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-047312 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB no 119)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/09/2018

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Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-041666 du Président de l'ASN du 17 août 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-041666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2018 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice ( INB n°119 et 120 )

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 24/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 04/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-LYO-2018-032717du Président de l'ASN du 29 juin 2018

Décision CODEP-LYO-2018-032717 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n°120 )

Publié le 22/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 119)

Publié le 19/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 26/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n° 119 et 120 )

Publié le 09/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 18/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-021085 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision N°CODEP-LYO-2018-021085 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban/Saint Maurice d'EDF.