Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-003 du 7 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au contrôle sanitaire de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décisions n° 2007-DC-0031 à 0034 du 27 février 2007 de l'ASN

Décisions n° 2007-DC-0031 à 0034 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Agréments d'organismes

Décision n° 2007-DC-0035 du 27 février 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0035 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0018 du 27 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'Etat auprès de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0017 du 16 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0017 du 16 février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz

Publié le 16/02/2007

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0016 du 16 février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV- 0016 du 16 février 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0013 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dénommée Usine Georges Besse II

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0015 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0015 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret pris en application de l'article L. 542-2 et L. 542-2-1 du Code de l'environnement

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0014 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d'arrêté relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0007 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation et de déclaration des activités nucléaires et à leur contrôle et portant diverses modifications du code de la santé publique

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0011 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret fixant à l'équivalent de 195 tonnes de métal lourd, la limite de la capacité annuelle de production de l'usine Mélox

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organe d'inspection des utilisateurs désigné