Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire

Publié le 11/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l'ASN du 16 janvier 2020

Décision n°CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité du Blayais d’EDF

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 03/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020.

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020 sur le dossier relatif à la mise en oeuvre, sur la centrale nucléaire de Gravelines, d'une protection vis-à-vis du risque d'inondation externe induit par un débordement de la source froide, après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 20/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY et EAS N01 TY, EAS N03 TY et EAS 061 RF, EAS N05 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 17/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2019 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire indentifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 11/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l'ASN du 5 décembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS N06 TY et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no139)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB no 158)

Publié le 09/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-042453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n°158)

Publié le 18/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)