Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 06/08/2018

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Décision CODEP-LYO-2018-032717du Président de l'ASN du 29 juin 2018

Décision CODEP-LYO-2018-032717 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n°120 )

Publié le 22/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l'ASN du 19 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-030049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 119)

Publié le 19/06/2018

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Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 26/06/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n° 119 et 120 )

Publié le 18/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-021085 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision N°CODEP-LYO-2018-021085 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban/Saint Maurice d'EDF.

Publié le 09/05/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 15/05/2018

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Décision n°CODEP-LYO-2018-019640 du Président de l'ASN du 27 avril 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-019640 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier de manière notable le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint Maurice ( INB n°120 )

Publié le 22/03/2018

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Décision n°CODEP-LYO-2018-014227 du Président de l'ASN du 20 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-014227 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité ( TFA ) des réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice ( INB n° 119 et 120 )

Publié le 19/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’ASN du 9 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-012614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-012354 du Président de l'ASN du 7 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-012354 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint Maurice ( INB n°119 et 120 )

Publié le 14/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-006691 du Président de l'ASN du 7 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-006691 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Maurice ( INB n°119 et 120 )

Publié le 20/03/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001768 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-001761 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)