Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0336 de l’ASN du 19 février 2013

Décision n° 2013-DC-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de respecter certaines prescriptions réglementaires et individuelles applicables à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’Atelier de technologie du plutonium (INB n° 32) et du Laboratoire de purification chimique (INB n° 54) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0324 de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/04/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0267 de l’ASN du 27 mars 2012

Décision n° 2012-DC-0267 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2012 modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0246 de l’ASN du 20 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des équipements de traitement des solutions actives et des circuits associés, hormis le démantèlement des cuves annulaires avec bitume, de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 17/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0197 de l’ASN du 26 octobre 2010

Décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache)

Publié le 24/03/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0060 du 28 octobre 2008 de l’ASN

Avis n° 2008-AV-0060 du 28 octobre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au traitement des rebuts des anciennes fabrications industrielles des installations nucléaires de base n° 32 et n° 54 dénommées respectivement Atelier de traitement du plutonium (ATPu) et Laboratoire de purification chimique (LPC) exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)