Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l'ASN du 25 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 24/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’ASN du 22 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 16/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-016662 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-016662 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 23/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-007226 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-007226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 26/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-004024 du Président le l' ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-004024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 29/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-002747 du Président de l'ASN du 24 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-002747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78)

Publié le 27/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)