Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-051730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no112)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 11/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-050999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 20/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’ASN du 08 décembre 2017

Décision no CODEP-CHA-2017-048036 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 07/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0618 de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0618 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) un renforcement du contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et n°112)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048731 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048042 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’ASN du 4 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France à redémarrer le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 01/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 30/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0616 de l’ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 01/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l'ASN du 28 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’ASN du 27 novembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)