Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 portant autorisation d’exporter une source scellée radioactive à des fins de reprise pour l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 23/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-009189 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 février 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage R72, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 24/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-007406 du Président de l’ASN du 22 février 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (réacteurs 1 et 2)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du Président de l'ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-007674 du 22 février 2021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 88)

Publié le 21/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22/02/2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 21/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’ASN du 22 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-009606 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22/02/2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 21/04/2021

Décisions d'autorisation

DÉCISION N° CODEP-NAN-2021-009059 du Président de l'ASN du 18/02/2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre Eugène Marquis à Rennes

Publié le 25/03/2021

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2021-008017 du président de l’ASN du 15 février 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-008017 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2021 portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 12/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’ASN du 12 février 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-006729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-005184 du Président du 8 février 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 16 décembre 2020 susvisée.

Publié le 08/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-005031 du président de l’ASN du 5 février 2021

Décision approuvant les règles générales d’exploitation de l’INB n°93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin.

Publié le 23/02/2021

Avis de l'ASN

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021 sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium

Publié le 09/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Publié le 10/02/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités.