Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-014382 du Président de l'ASN du 26 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-014382 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Penly (76) d'EDF