Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 17/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 08/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification compète du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 28/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 18/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l'ASN du 2 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032822 du président de l’ASN du 23 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 05/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-030409 du Président de l’ASN du 5 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-030409 du Président de l’ASN du 5 juin autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 28/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 07/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 06/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027017 du Président de l’ASN du 5 mai 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)