Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du 6 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 05/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l'ASN du 05 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté des réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 20/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et leurs modalités d’exploitation autorisées

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 19/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l'ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-046158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 01/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-036500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78 et no 89)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89 et 102)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l'ASN du 03 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l'ASN du 28 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du 25 juin 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d'aspersion enceinte ultime ( EASu ) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey ( ( INB 78 ), située dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )