Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’ASN du 5 décembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-056514 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes

Publié le 20/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-045996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en radiodiagnostic et en imagerie médicale

Publié le 20/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-045999 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-045999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels de santé du domaine de la radiothérapie externe et de la curiethérapie

Publié le 20/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux physiciens médicaux exerçant en imagerie médicale (radiologie conventionnelle, scanographie, pratiques interventionnelles radioguidées)

Publié le 20/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant en imagerie (radiologie conventionnelle, scanographie)

Publié le 20/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destinés aux professionnels paramédicaux (manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens et infirmiers) exerçant en médecine nucléaire

Publié le 05/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0632 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0632 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur le Professeur Jean-Jacques MAZERON expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 05/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0633 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0633 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur Albert LISBONA expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 19/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0630 de l’ASN du 17 avril 2018

Décision n° 2018-DC-0630 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 désignant Monsieur Pascal FRANÇOIS comme expert

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n°CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 mai 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (IUCT TOULOUSE)

Publié le 22/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2018-007244 du Président de l'ASN du 22 mars 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-007244 du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 mars 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (SCP Centre de Médecine nucléaire Les Cèdres)

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0628 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0628 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de respecter des prescriptions fixées par la décision n0 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 24/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-60 du code de la santé publique

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)