Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0630 de l’ASN du 17 avril 2018

Décision n° 2018-DC-0630 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 désignant Monsieur Pascal FRANÇOIS comme expert

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n°CODEP-BDX-2017-020677 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 mai 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (IUCT TOULOUSE)

Publié le 22/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2018-007244 du Président de l'ASN du 22 mars 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-007244 du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 mars 2018 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire (SCP Centre de Médecine nucléaire Les Cèdres)

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0628 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0628 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de respecter des prescriptions fixées par la décision n0 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 24/08/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’ASN du 21 août 2017

Décision n° CODEP-PRS-2017-033717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-60 du code de la santé publique

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Publié le 27/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0552 de l’ASN du 5 avril 2016

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 07/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article L.1333-8 du code de la santé publique

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'ASN du 18 novembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-045141 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2015 rejetant la réclamation de la société CIS bio international tendant à l’opposition à exécution du titre de perception n° 980000 023 006 075 0467451 2015 0040086 résultant de la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 l’obligeant à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)