Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N02 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS N01 TY et 2 EAS N03 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060543 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060543 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N01 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 TEP 008 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 30/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 4RRA001RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l'ASN du 26 août 2020

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 portant mandatement de deux inspecteurs pour représenter l’Autorité de sûreté nucléaire lors de la requalification du circuit primaire du réacteur 4 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

Publié le 26/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l'ASN du 26 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 17/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0689 de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° 2020-DC-0689 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) du site électronucléaire de Chinon B et modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).

Publié le 07/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement