Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0528 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 05/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)

Publié le 11/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0492 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0492 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par EDF-SA du site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 05/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0425 de l'ASN du 8 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0398 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0398 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0278 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 12/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0323 de l’ASN du 23 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2012 prescrivant à EDF-SA de remplacer certains groupes frigorifiques et d’éliminer les chlorofluorocarbures (CFC) présents sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) de Dampierre (INB 84 et 85), du Blayais (INB 86 et 110), du Tricastin (INB 87 et 88), de Gravelines (INB 96, 97 et 122), de Saint-Laurent-des-eaux (INB 100), de Chinon (INB 107 et 132) et de Cruas (INB 111 et 112) avant le 31 décembre 2013

Publié le 06/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0318 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0278 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0278 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 107 et 132

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 26/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2010-060161 du 23 novembre 2010

Décision CODEP-SGE-2010-060161 du 23 novembre 2010 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Flamanville 1, 2 et 3, Civaux, Golfech, Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0119 du 13 novembre 2008 de l’ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise du risque d'explosion d'origine interne dans les centrales nucléaires exploitées par EDF

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise du risque d'explosion d'origine interne dans les centrales nucléaires exploitées par EDF.

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-0525-2008 du 30 mai 2008 de l'ASN

Décision n° DEP-ORLEANS-0525-2008 du 30 mai 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités d'entreposage temporaire d'un couvercle de cuve usagé dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107