Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019

Décision n° CODEP-CMX-2019-047207 du directeur général de l’ASN du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 08/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0681 de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0681 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 24/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 16/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG007BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°2019-DC-0679 de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0679 de l’ASN du 8 octobre 2019 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB 86

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’ASN nucléaire du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’ASN du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)