Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision N° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Electricité de France)