Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 fixant au GIE GANIL des prescriptions relatives à l’exploitation de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113).

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0675 de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0675 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 et modifiant la décision de l’ASN n° 2014-DC-0465 du 30 octobre 2014 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)