Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant le CEA à procéder à certaines opérations d’assainissement des sols de l’installation nucléaire de base no 52, dénommée ATUe.

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 18/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0224 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 14/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0173 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/01/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0172 de l’ASN du 5 janvier 2010

Décision n° 2010-DC-0172 du 5 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Décision n° DEP-DEU-0168-2009 du 3 mars 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache)