Publié le 12/09/2019
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.
Publié le 09/04/2018
Avis de l'ASN
Avis n° 2018-AV-0303 de l’ASN du 8 mars 2018Avis n° 2018-AV-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 sur le projet de décret modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense
Publié le 05/12/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0299 de l’ASN du 7 novembre 2017Avis n° 2017-AV-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 sur les projets d’arrêté portant modification des divisions 411 et 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Publié le 30/10/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0609 de l’ASN du 5 octobre 2017Décision n° 2017-DC-0609 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 proposant un projet d’arrêté déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire et un projet d’arrêté fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 30/10/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 12/09/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne
Publié le 07/06/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’ASN du 2 juin 2017Décision n° CODEP-OLS-2017-021723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 094, 099, 107, 132, 133, 153 et 161 situées dans la commune d’Avoine (département d’Indre et Loire).
Publié le 05/06/2018
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
Publié le 03/10/2016
Avis de l'ASN
Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense
Publié le 24/08/2016
Avis de l'ASN
Avis n°2016-AV-0268 de l’ASN du 26 mai 2016Avis n°2016-AV-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d’arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire.
Publié le 03/03/2016
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0543 de l’ASN du 16 février 2016Décision n° 2016-DC-0543 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128
Publié le 24/03/2016
Avis de l'ASN
Avis n°2015-AV-0240 de l’ASN du 22 septembre 2015Avis n°2015-AV-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2015 sur un projet de décret portant application des articles L. 597-4 et L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile nucléaire (RCN)
Publié le 13/01/2016
Avis de l'ASN
Avis n° 2015-AV- 0233 de l’ASN du 23 juin 2015Avis n° 2015-AV- 0233 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 relatif aux projets d’arrêtés transposant la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
