Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0248 de l’ASN du 25 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2011 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 pour permettre la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) à partir de fûts ECE contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 08/09/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0239 de l’ASN du 1er septembre 2011

Décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 08/09/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-129 de l’ASN du 26 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-129 du 26 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le dossier relatif au stockage réversible profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue déposé par l’Andra conformément à l’article 11 du décret n° 2008-357 du 16 avril 2008

Publié le 20/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0123 de l’ASN du 7 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0123 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2011 concernant le projet de décret autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs

Publié le 29/06/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0230 de l'ASN du 16 juin 2011

Décision n° 2011-DC-0230 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2011 relative à la surveillance de la température des puits des extensions de l’entreposage des verres (EEVSE et EEVLH) de l’atelier T7 de l’INB 116

Publié le 04/07/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 20/07/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0118 du 10 mai 2011 de l’ASN

Avis n° 2011-AV-0118 du 10 mai 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire concernant le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

Publié le 01/04/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0107 de l’ASN du 3 février 2011

Avis n° 2011-AV-0107 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2011 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application de l’article 20 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006

Publié le 10/02/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0208 de l’ASN du 27 janvier 2011

Décision n° 2011-DC-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2011 fixant la date limite pour la réception et le traitement des effluents βγ dans la Station de Traitement des Effluents (STE), implantée dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 37 dénommée Station de Traitement des Effluents actifs et des Déchets Solides (STEDS), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à Cadarache (Bouches-du-Rhône)