Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision CODEP-DRC-2018-052279 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant le CEA à mettre en oeuvre des équipements de R&D pour le conditionnement de sources scellées MA-VL usagées en colis 870 l dans l'INB n° 156

Publié le 26/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'ASN du 17 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-047131 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MAGENTA (INB n° 169)

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l'ASN du 16 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149 dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 02/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 08/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0645 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2018 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), exploitée par Orano Cycle sur le site de Malvési, dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 16/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048387 du Président de l’ASN du 8 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 12 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048430 du Président de l’ASN du 5 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en application les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS

Publié le 10/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-048147 du Président de l’ASN du 4 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en application le chapitre 10 « Gestion des déchets » des règles générales d’exploitation de l'installation nucléaire de base n° 77, dénommée « Poséidon », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 21/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 13/06/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02351 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02351 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prorogation du mandat du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit « GPD »

Publié le 22/05/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-009430 du Président de l’ASN du 25 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-B, dénommée STE

Publié le 20/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’ASN du 19 mars 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-012496 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage

Publié le 14/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 12/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l'ASN du 8 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-009364 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche