Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 29/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’ASN du 7 mars 2019

Décision no CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2019 autorisant la première phase de reprise et de conditionnement intermédiaire des déchets contenus dans le silo 130 de l'installation nucléaire de base no 38, dénommée STE2, exploitée par Orano Cycle sur le site de La Hague

Publié le 04/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2019-000748 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-000748 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant Orano à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée "station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1)", exploitée sur le site de La Hague

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’ASN du 6 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-055847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 rejetant la demande d’autorisation de Orano Cycle de modifier de manière notable le rapport de sûreté pour la prise en compte du risque de chute de charge sur la dalle du silo 115 sur l’INB no 38, située sur le site de La Hague

Publié le 19/11/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’ASN du 17 octobre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-042648 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2018 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), no 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-041003 du Président de l’ASN du 10 août 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-020903 du Président de l’ASN du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à effectuer la modification de la ventilation du bâtiment Silo 130 et le raccordement actif de la ventilation de l’installation de reprise et de conditionnement des déchets de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée STE2.

Publié le 30/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0612 de l’ASN du 26 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0612 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2017 modifiant la décision n° 2010-DC-0190 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2010 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’INB n° 38, dénommée STE2 et située sur le site de La Hague

Publié le 24/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les volumes I et II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l'ASN du 10 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) afin d’y intégrer les principales règles relatives à la gestion des déchets

Publié le 18/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n) CODEP-CAE-2017-011244 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant AREVA NC à proroger le délai fixé par les règles générales d’exploitation concernant la remise en service d’un troisième groupe électrogène de la centrale de secours 15kV de son établissement de la Hague (INB N° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation des activités de production du secteur traitement des déchets de l’unité opérationnelle conditionnement (UOC/TD/P) réalisées au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 116 (UP3 A ), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague afin de les confier à un intervenant extérieur

Publié le 14/09/2017

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Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant le transport interne des marchandises dangereuses non radioactives au sein de l'établissement AREVA NC La Hague