Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 20/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0063 du 10 juillet 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)