Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’ASN du 10 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-040290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de 136 sources scellées radioactives au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-034175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Ionisos à prolonger la durée d’utilisation de la source scellée radioactive no 60015 au sein de l’installation nucléaire de base no 68

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0387 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à IONISOS de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 68, 146 et 154) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi