Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 06/11/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0313 de l’ASN du 18 septembre 2018

Avis n° 2018-AV-0313 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2018 sur le projet de décret autorisant Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des INB nos 93, 138 et 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 10/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2018-018662 du Président de l'ASN du 4 mai 2018

Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 06/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’ASN du 2 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier l’enceinte de confinement dédiée au recyclage des matières humide de l’atelier TU5 de l’installation nucléaire de base no 155

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 26/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l'ASN du 11 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-026633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 autorisant la société AREVA NC à mettre en place un groupe électrogène fixe de secours au sein de l’installation nucléaire de base no 155 (TU5-W)

Publié le 30/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier le chapitre E relatif au domaine de fonctionnement de l’atelier TU5 des Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base no155 (TU5-W)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0489 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0489 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 105 et 155 (respectivement COMURHEX et TU5) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin

Publié le 14/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2014-057469 du président de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision CODEP-LYO-2014-057469 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 18/09/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0368 de l'ASN du 12 septembre 2013

Décision n° 2013-DC-0368 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0185 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2010 soumettant à autorisation la mise en service de l’extension de l’entreposage des verres de La Hague

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0362 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0305 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 28/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’ASN du 23 janvier 2013

Décision CODEP-CMX-2013-004344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2013 portant mise en demeure de la société AREVA NC de respecter les dispositions de l’article 5, de l’article 13 et de l’annexe 5 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires dans l’établissement de La Hague (Manche) regroupant les installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)