Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0396 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Bugey (Ain) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0276 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 4 de l’INB n° 89

Publié le 17/12/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0311 de l’ASN du 4 décembre 2012

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB n° 78

Publié le 06/11/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0318 de l’ASN du 27 septembre 2012

Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0276 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0276 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 78 et 89

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi