Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 07/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 03/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-002563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Électricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 27/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003269 du Président de l’ASN du 3 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0583 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 constituant l’INB n° 130

Publié le 17/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’ASN du 27 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017. autorisant EDF-SA à créer une source d’eau ultime par pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base no 129 et 130 situées dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no130 dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)