Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/01/2019

Décisions ''Article 26''

CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 22 janvier 2019 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalité d'exploitation autorisées de l'atelier racks et gros composants (RGC) de CENTRACO (INB 160)

Publié le 05/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-0258 du Président de l'ASN du 12 mars 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-011342 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2018 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO

Publié le 14/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'ASN du 06 décembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046865 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 01/09/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-034581 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 11/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'ASN du 03 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024730 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de matière notable l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 18/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024584 du Président de l'ASN du 3 juillet 2017 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 26/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’ASN du 20 septembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-035653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)