Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 09/11/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-LIL-2017-044296 du Président de l'ASN du 06/11/2017

Décision CODEP-LIL-2017-044296 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2017 portant autorisaton de détention et/ou d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire