Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix