Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l'ASN du 18 septembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2019 autorisant EDF à mettre à jour le zonage déchets dans le référentiel applicable au site de Brennilis (EL4D – INB n°162) suite à la démolition de la Station de traitement des effluents.

Publié le 28/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-028804 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Modification des Règles générales d’exploitation par ajout d’un addendum portant sur la « maîtrise de la gestion des déchets ».

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 162.

Publié le 30/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-004168 du Président de l'ASN du 29 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-004168 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2019 autorisant EDF à procéder au déclassement en zone à déchets conventionnels du hangar à déchets du site EDF des Monts d’Arrée (INB n° 162)