Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du Président de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-028185 du 25 juin 2019 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d'aspersion enceinte ultime ( EASu ) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey ( ( INB 78 ), située dans la commune de Saint-Vulbas ( Ain )

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 de l’autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire n°9217-3 repéré 9 TEP 001 BA en service sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).