Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-046895 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à mettre en actif la portion extérieure de la ligne de transfert des effluents A de l’atelier HADE vers STE3 dans le cadre du dévoiement des caniveaux de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 26/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’ASN du 21 novembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-055655 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2018 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l'ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 22/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-055468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 26/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 20/11/2018

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Décision n° CODEP-DRC-2018-053256 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-053256 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Phénix (INB n° 71)

Publié le 21/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/11/2018

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Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-043957 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120),

Publié le 19/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le volume I et le scénario n° 18 relatif à la gestion des situations du noyau dur du volume II du plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 20/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018

Décision n°CODEP-OLS-2018-055009 du Président de l’ASN du 16 novembre 2018 autorisant EDF à modifier les exigences de sûreté des matériels de la nouvelle installation AKER des installations nucléaires de base n° 133, 153 et 161, dénommées respectivement Chinon A1, A2 et A3, situées sur le site nucléaire de Chinon

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 15/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 16/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)