Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre les modifications relatives au renforcement de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) en vue de limiter les rejets dans l’environnement de solutions uranifères en cas de séisme de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 10/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2018-000698 de l'ASN du 9 janvier 2018

Décision CODEP-SGE-2018-000698 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 16/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2017-053797 du Président de l'ASN du 09 janvier 2018

Décision n°CODEP-LYO-2017-053797 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 09 janvier 2018 autorisant Électricité de France- Société Anonyme ( EDF-SA ) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n°120, située dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil ( Isère)

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-DEU-2018-001033 du président de l’ASN du 8 janvier 2018

Décision CODEP-DEU-2018-001033 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2018 relative à l’organisation de l’astreinte au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 12/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l'ASN du 5 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 05/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-000210 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 autorisant AREVA NP à modifier la répartition des fonctions compactage et colisage dans le local AP2-3-000-001 de l’installation nucléaire de base no 98

Publié le 07/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-000406 du Président de l'ASN du 03 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°25, dénommée RAPSODIE