Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC.

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'ASN du 10 avril 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-017025 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 54, dénommée LPC

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l'ASN du 3 avril 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC