Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/01/2019

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Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-060256 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 27/12/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/01/2019

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Décision n° CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-058203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 17/12/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 23/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l'ASN du 22 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-024813 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 02/11/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Nogent (INB n° 130) et Penly (INB n° 140)

Publié le 29/10/2018

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Décision n° CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l'ASN du 10 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-048940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129)

Publié le 17/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 28/09/2018

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Décision n° CODEP-CHA-2018-045761 du Président de l'ASN du 20 septembre 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-045761 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable de réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB 129)

Publié le 19/09/2018

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Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l'ASN du 14/09/2018

Décision no CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 14/09/2018

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Décision n° CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l'ASN du 11 septembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)