Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 25/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 d'octroi d'aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 24/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0287 de l’ASN du 7 février 2017

Avis n° 2017-AV-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.