Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-024653 du Président de l’ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-024653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du centre de Cadarache