Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-045185 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant EURODIF Production à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base no 93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser des opérations d’hydrolyse et de mise à l’arrêt ainsi que le passage en phase de surveillance, en l’attente de son démantèlement, du laboratoire DRM/TC de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser une modification des règles générales d’exploitation relative au contrôle semestriel du ciel gazeux des groupes hydrolysés de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)