Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’ASN du 10 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-040104 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chinon relatif aux installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153, n° 161 situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’ASN du 22 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 161, dénommée Chinon A3, située dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)