Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n°91 dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère).