Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Publié le 23/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0530 de l’ASN du 27 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0530 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 106, dénommée "LURE" (laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l’Essonne)

Publié le 09/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0526 de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0526 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 08/10/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0523 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Publié le 08/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0524 de l’ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0524 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015

Publié le 13/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0239 de l’ASN du 17 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2015 sur le projet de décret relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Publié le 11/09/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0237 de l’ASN du 8 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0237 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle ayant accueilli le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique exploité par le Centre national de la recherche scientifique dans la commune de Bures-sur-Yvette (91)

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 29/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0513 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0513 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 relative au montant prévisionnel pour 2016 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0516 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0516 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/09/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0515 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0515 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/06/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2015-DC-0512 de l’ASN du 11 juin 2015

Décision n°2015-DC-0512 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2015 relative au réexamen de sûreté de l’accélérateur de particules (INB n°113) exploité par le Groupement d’intérêt économique du Grand accélérateur national d’ions lourds (GIE GANIL) situé à Caen (Calvados)