Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU"

Publié le 19/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 07/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0428 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0428 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 autorisant le commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à mettre en service l’installation nucléaire de base no 171 (AGATE) sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint Paul-lèz-Durance (Bouches du Rhône).

Publié le 09/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0429 de l’ASN du 29 avril 2014

Décision n°2014-DC-0429 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2014 portant suspension de la décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0203 de l’ASN du 10 avril 2014

Avis n°2014-AV-0203 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation

Publié le 30/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'ASN du 17 mars 2014

Décision n° CODEP-OLS-2014-012235 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2014 portant mise en demeure du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions de la décision n° DEP-ORLEANS-1117-2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités d'exploitation de ces ICPE situées dans l'installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le CEA sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

Publié le 06/06/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0420 de l’ASN du 13 février 2014

Décision n° 2014-DC-0420 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Publié le 03/04/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Publié le 27/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0392 de l’ASN du 14 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0392 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2014 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2013.

Publié le 02/04/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0198 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 08/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées